Marque enregistrée - Marque en non vigueur

technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR
AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR, Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4081027
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/04/2024
technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR de AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR

Présentation de la marque technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR

Déposée le 2 avril 2014 par la société AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la société AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR domicilié(e) 15 Avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 400 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081027.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR est expirée depuis le 2 avril 2024.

AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DE L'AGGLO , ARKINOVA , OCEAN START , Bask Info , TECHNOCITE AEROSPACE & MATERIAUX AVANCES TECHNOPOLE PAYS BASQUE , Côte Bask Info


AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR, Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif - 15 Avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 246400030


AQUINOV, Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en direction des affaires ; conseils commerciaux ou développement de projets innovants ; tous les services précités exclusivement dans le domaine de l'aéronautique ;

Gérance de biens immobiliers ; promotion immobilière (financement) ; promotion d'immeubles à usage de bureaux (financement) ; gestion immobilière de programmes immobiliers ; administration d'immeubles ; gérance d'immeubles ; location d'immeubles ; conseils en matière immobilière ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; construction de bâtiments divers ; constructions d'immeubles et d'ensembles immobiliers ; construction de bâtiments à usages de bureaux ; construction de bâtiments à usage industriel ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous les services précités exclusivement dans le domaine de l'aéronautique.